En vigueur au 01/09/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site zanardicreation.fr.

Produits concernés : vêtements et accessoires en patchwork de jeans recyclés.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités) sont présentées sur le site zanardicreation.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Coordonnées du Vendeur :

• Nom : Léo ZANARDI
• Adresse : 5 Av. de Gagny
• N° d’immatriculation : 939519781
• Email : leo.zanardi@laposte.net
• Téléphone : 06 89 73 77 49

ARTICLE 2 – Prix

• Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site zanardicreation.fr lors de l’enregistrement de la commande.
• Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
• Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en dehors de la période de validité.
• Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, expédition, transport et livraison (indiqués sur le site avant validation de commande).
• Une facture est remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits sur le site selon les modalités suivantes :

1. Choix du produit et ajout au panier (modifiable ou supprimable).
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations de livraison.
4. Paiement sécurisé par carte bancaire.

La vente est considérée comme valide uniquement après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

• Paiement par carte bancaire uniquement.
• Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
• Paiements sécurisés (cryptage par le prestataire agréé).
• La délivrance des Produits n’a lieu qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 5 – Livraisons

• Zone : France métropolitaine.
• Délais indicatifs : 1 mois maximum (hors cas de force majeure).
• Livraison réputée effectuée lors du transfert de possession physique du Produit au Client.
• Si non-livraison au-delà de 6 mois, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir remboursement.
• Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur sauf si le Client choisit son transporteur.
• Le Client doit vérifier l’état des Produits et dispose d’un délai d’1 an pour signaler une non-conformité.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement complet du prix.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

• Délai légal de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
• Exercice possible en ligne ou par courrier, via formulaire de rétractation (Annexe I).
• Produits retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, facture).
• Produits endommagés, salis ou incomplets : non repris.
• Frais de retour à la charge du Client.
• Remboursement ou échange dans un délai de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants).
• La garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de :

• Non-respect de la législation du pays de livraison.
• Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d’entretien.
• Usure normale, accident, force majeure.

La garantie se limite au remplacement ou remboursement des Produits défectueux.

ARTICLE 9 – Données personnelles

• Collecte nécessaire pour l’exécution du contrat.
• Données recueillies : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données bancaires.
• Destinataires : Vendeur et prestataires de transport.
• Responsable de traitement : le Vendeur.
• Conservation : 5 ans.
• Droits des Clients : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (par mail ou courrier).
• Réclamation possible auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site zanardicreation.fr est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Langue applicable : français.

ARTICLE 12 – Litiges

• Toute réclamation doit être adressée au service clientèle (coordonnées Article 1).
• Le Client peut recourir à un médiateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
• À défaut de règlement amiable, compétence des tribunaux français.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

À l’attention de Léo ZANARDI
5 Av. de Gagny

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du : ………………………………………
• Numéro de la commande : …………………………
• Nom du Client : ………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………

Date : ……………………………………
Signature du Client (en cas de notification papier)